AD RCSC-CCFF 83
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Réserves Communales de Sécurité Civile Comités Communaux Feux de Forêts du Var

Prévention incendie

Débroussailler

  • Une affaire de bon sens
  • Une obligation réglementaire

Que débroussailler ?

  • En zone N : les abords des constructions,chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50m
  • Ainsi que des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 m

A la charge du propriétaire de la construction

La totalité des terrains servant d’assiette à :

  • Une ZAC ( Zone d’Aménagement Concerté )
  • Un lotissement
  • Une AFU ( Association Foncière Urbaine)

A la charge du propriétaire du terrain

  • La totalité des terrains situés en zone urbaine des P.O.S. ou P.L.U.

Où débroussailler ?

  • Dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues
  • Dans la zone des 200 mètres alentour
Débroussailler autour de sa maison est une nécessité pour sa sécurité

En zone N

(se référer au POS ou au PLU de sa commune) : 50 mètres autour de toute construction.

50 mètres autour de la maison
50 mètres autour de la maison

Dans les premiers 20 mètres

  • Proximité des Houppiers par rapport à la construction 3 Mètres : pas de surplomb accepté
  • Distance entre les Houppiers : 3 mètres, pas d’arbustes sous les arbres
  • Élagage minimum à 2,5 mètres pour les sujets de plus de 5m si non 2/3 hauteur
  • Suppression strate herbacée et ligneuse basse
  • Ratissage du sol

Au delà des 20 mètres

  • Éloignement des Houppiers à 3m
  • Pas d’arbuste sous les arbres
  • Suppression strate herbacée et ligneuse basse

Que débroussailler ?

En zone N

  • les abords des constructions,chantiers,travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50m
  • Ainsi que des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10m

A la charge du propriétaire de la construction

La totalité des terrains servant d ’assiette à :

  1. Une ZAC (Zone d ’Aménagement Concerté)
  2. Un lotissement
  3. Une AFU (Association Foncière Urbaine)

A la charge du propriétaire du terrain

La totalité des terrains situés en zone urbaine des P.O.S. ou P.L.U.