Module OLD – St Paul en Foret Sa 21/11/2026
Durée : 1/2 journée de 08h à 11h30
Intervenant(s) : Richard Ciappara
Participant(s) : 15 à 26 personnes
Date : samedi 21 novembre 2026, Salle Péguière, 13 ancienne route de Fayence, 83440 Saint-Paul-en-Forêt
Place(s) disponible(s) : 26
Cloture des inscriptions : samedi 14 novembre 2026
Descriptif court
Cette formation vous permet de comprendre le cadre réglementaire des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) applicable dans le Var : zones concernées, responsabilités du maire et du propriétaire, et prescriptions techniques précises (distances, élagage, essences, dérogations). Vous y trouverez les repères concrets nécessaires pour identifier une situation sur le terrain et l’expliquer simplement à un administré. En tant que référent OLD, vous exercez un rôle d’information, de conseil et de sensibilisation auprès de la population, sans vous substituer aux services compétents ni à l’autorité municipale.
Objectif de la formation
Permettre aux bénévoles RCSC/CCFF de comprendre la réglementation applicable aux Obligations Légales de Débroussaillement dans le Var, afin de savoir la présenter de manière claire et pédagogique à la population, dans une logique de conseil et d’information.
Contenu
Contexte du risque incendie dans le Var et enjeux du débroussaillement
Cadre réglementaire des OLD (Code forestier, arrêté préfectoral du 26 septembre 2025) : zones et ouvrages concernés
Responsabilités respectives du maire, du préfet et du propriétaire
Procédures de contrôle et de sanction en cas de non-conformité
Prescriptions techniques de débroussaillement (distances, élagage, essences, dérogations et possibilités de maintien de végétation)
Support illustré (plaquette OLD) pour présenter les règles concrètement sur le terrain
À l’issue de la formation
Le participant sera capable d’expliquer la réglementation OLD et ses prescriptions techniques de façon claire et pédagogique, et de conseiller les habitants de sa commune dans une démarche d’information et de sensibilisation.
Pour Qui : 26 bénévoles RCSC/CCFF (dont le badge est à jour) par session (deux par commune), ayant le contact avec la population et étant en capacité d’apporter des éclaircissements sur la réglementation en vigueur.