Débroussailler
- Une affaire de bon sens
- Une obligation réglementaire
Que débroussailler ?
- En zone N : les abords des constructions,chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50m
- Ainsi que des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 m
A la charge du propriétaire de la construction
La totalité des terrains servant d’assiette à :
- Une ZAC ( Zone d’Aménagement Concerté )
- Un lotissement
- Une AFU ( Association Foncière Urbaine)
A la charge du propriétaire du terrain
- La totalité des terrains situés en zone urbaine des P.O.S. ou P.L.U.
Où débroussailler ?
- Dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues
- Dans la zone des 200 mètres alentour
En zone N
(se référer au POS ou au PLU de sa commune) : 50 mètres autour de toute construction.
Dans les premiers 20 mètres
- Proximité des Houppiers par rapport à la construction 3 Mètres : pas de surplomb accepté
- Distance entre les Houppiers : 3 mètres, pas d’arbustes sous les arbres
- Élagage minimum à 2,5 mètres pour les sujets de plus de 5m si non 2/3 hauteur
- Suppression strate herbacée et ligneuse basse
- Ratissage du sol
Au delà des 20 mètres
- Éloignement des Houppiers à 3m
- Pas d’arbuste sous les arbres
- Suppression strate herbacée et ligneuse basse
Que débroussailler ?
En zone N
- les abords des constructions,chantiers,travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50m
- Ainsi que des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10m
A la charge du propriétaire de la construction
La totalité des terrains servant d ’assiette à :
- Une ZAC (Zone d ’Aménagement Concerté)
- Un lotissement
- Une AFU (Association Foncière Urbaine)
A la charge du propriétaire du terrain
La totalité des terrains situés en zone urbaine des P.O.S. ou P.L.U.
